1.     Préambule

L'acquisition d'un bien par le biais du site www.flufsan-incontinence.be implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apomed Sprl. Apomed sprl se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2.     Identification et siège de l'entreprise

Apomed SPRL

20, rue d’Ougrée

 4031 Angleur

Belgique

 TVA : BE 0862 103 237

3.     Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.flufsan-incontinence.be. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Apomed sprl veille à ce que le site mis à jour régulièrement.

4.     Prix

Les prix figurant sur le site www.flufsan-incontinence.be sont des prix toutes taxes comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Apomed sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, mais ne comprend pas les frais inhérents au transport.

 Le prix indiqué au client avant la confirmation de sa commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

5.     Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.flufsan-incontinence.be est réservée aux acheteurs qui résident dans les territoires suivants : Belgique, Luxembourg ,  Pays-Bas , France Métropolitaine, Espagne , Allemagne.

6.     Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

•remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

•valider sa commande après l'avoir vérifiée;

•effectuer le paiement dans les conditions prévues;

•confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7.     Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Ce droit de rétractation s'applique à tous les produits proposés à la vente sur www.flufsan-incontinence.be à l'exclusion des dispositifs médicaux et toute autre bien susceptible de se périmer rapidement.

Le remboursement du produit retourné s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à dater de sa réception par le vendeur. Le remboursement se fait à l'adresse de facturation du client fournie lors de la passation de la commande. Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité, les produits neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentation à l'adresse précisée à l'article 2 des présentes conditions générales.

8.     Livraison

8.1 Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés Apomed sprl  expédie les produits commandés à l'adresse de livraison, en principe, dans un délai de 1 à 10 jours ouvrables. Les délais de livraison stipulés sur le site ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée Apomed sprl  par le client en cas de retard de livraison. Néanmoins, si le délai de livraison dépasse trente jours calendrier à compter du parfait paiement du prix de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé dans un délai maximum de trente jours calendrier. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

 

 8.2 La livraison sera effectuée par transporteur:

Livraison à l'adresse de votre choix :

 Lors du passage de la commande, le client renseigne une adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) à laquelle une personne de confiance pourra réceptionner le colis. Le transporteur passe en journée entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi. Les colis sont remis contre signature uniquement.

 Une fois le colis expédié, le client peut suivre son acheminement sur le site de DPD grâce au numéro de suivi qu’Apomed sprl lui communiquera par courrier électronique.

 

Livraison en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne par DPD :

 Si le client ne peut réceptionner son colis lors de la première livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera représenté le jour ouvrable suivant. Si le colis ne peut à nouveau être livré, un second avis de passage sera déposé avec les coordonnées du transporteur avec lequel le client peut fixer une date pour la troisième et dernière tentative de livraison. Après trois tentatives infructueuses, le colis est retourné à Apomed sprl. Une nouvelle livraison pourra être demandée par le client, mais à la charge et aux frais de ce dernier et dans les limites du stock disponible.

 

Livraison en France Métropolitaine par DPD via Exapaq :

 Si le client ne peut réceptionner son colis lors de la première tentative de livraison, un avis de passage (une carte Exapaq) sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis restera en attente au dépôt Exapaq. Le client doit alors prendre contact avec Exapaq afin d'organiser une nouvelle livraison (soit par téléphone, soit en renvoyant la carte Exapaq dûment complétée). Si une seconde tentative de livraison est arrangée et que le client ne réceptionne toujours pas le colis, le client recevra à nouveau une carte de passage avec les mêmes options. A la troisième tentative de livraison non réussie, le colis est automatiquement retourné à Apomed sprl. Le colis ne reste que 10 jours au dépôt Exapaq, passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à Apomed sprl. Une nouvelle livraison pourra être demandée par le client, mais à la charge et aux frais de ce dernier et dans les limites du stock disponible.

 

 8.3 A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

 Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.

 

 8.4 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Apomed sprl de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

 8.5 Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Apomed sprl  sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

 Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Apomed sprl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

 Les clients ou les destinataires des produits non professionnels et non habilités à la vente de nos produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

 8.6 En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l'accord écrit et préalable d’Apomed sprl, à ce dernier qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 2 des présentes conditions.

8.7 En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d'erreur du client lors de la commande), le client devra prendre contact avec Apomed sprl qui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du client, dans leur emballage d'origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d'utilisation et documentation) à l'adresse précisée à l'article 2 des présentes conditions générales.

9.     Conditions de paiement

 

Les commandes passées sur le site sont payables au comptant par un des moyens de paiement suivant : compte Paypal, carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire. Pour la France Métropolitaine, le paiement par chèque est autorisé.

Paiement par virement bancaire :

 La commande est mise en attente jusqu'à réception du paiement et l'expédition de la marchandise n'aura lieu qu'à dater du jour où le compte bancaire d’Apomed sprl aura été valablement crédité. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

Paiement par chèque :

 La commande sera mise en attente jusqu'à réception du chèque. Si le chèque n'est pas réceptionné dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.

 L'expédition de la marchandise n'aura lieu qu'à dater du jour où le compte bancaire d’ Apomed sprl aura été valablement crédité.

10.    Respect de la vie privée

 

Toutes les informations envoyées via le site www.flufsan-incontinence.be sont entièrement confidentielles. Apomed sprl s'engage à ne pas les communiquer.

 

11.    Propriété intellectuelle

 

L'intégralité des éléments du site www.flufsan-incontinence.be restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit au préalable en demander l'autorisation à Apomed sprl

 De même, tout lien hypertexte renvoyant sur www.flufsan-incontinence.be sont interdits sauf autorisation écrite de Apomed sprl.

 

12.    Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, l'acheteur est considéré comme l'importateur des produits commandés et s'acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d'importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

 Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Apomed sprl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

13.    Litiges et droit applicable

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège.

 Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge